Mentions légales
Dernière mise à jour : 09/08/2026 — Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site et de l'application
- Dénomination sociale : ELLEM-AI
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (société à associé unique)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 23 Impasse du Guéry — 63000 Clermont-Ferrand — France
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 101 130 359 — SIRET 101 130 359 00017
- Code APE/NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- N° de TVA intracommunautaire : FR18 101 130 359
- Directeur de la publication : Ludovic Monteiro
- Contact : connect@appgreenflag.com
Conditions d'accès — Limite d'âge
L'utilisation de l'application appgreenflag est strictement réservée aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans et plus. L'Éditeur ne collecte sciemment aucune donnée relative à des personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, à vous inscrire, ni à utiliser le service.
Hébergement du site web
Le site appgreenflag.com est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Téléphone : 1007
- www.ovhcloud.com
Hébergement de l'application et des données
Les données de l'application appgreenflag (base de données, serveurs) sont hébergées en France par :
- Clever Cloud SAS
- 3 rue de l'Allier — 44000 Nantes — France
- www.clever-cloud.com
- Région d'hébergement : Paris (France)
Le stockage des photos est assuré via Cellar (stockage objet souverain, France).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque « appgreenflag », logo, textes, interface, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse dédiée dpo@ellem-ai.com — contact dédié à la protection des données — et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Point de contact et signalement (DSA)
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), le point de contact pour les autorités comme pour la notification de contenus illicites est joignable à l'adresse connect@appgreenflag.com. Les modalités de signalement sont détaillées dans les conditions d'utilisation.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir adressé une réclamation écrite à connect@appgreenflag.com et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C
- 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
- Tél. : 01 89 47 00 14
- Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : litiges@cm2c.net
Crédits
Conception et réalisation : ELLEM-AI.